Réponse publiée le 7 juillet 2015

Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est nécessaire de les collecter séparément. Les politiques de collecte séparée et de recyclage des déchets des ménages s'appuient pour partie sur une quinzaine de filières dites de responsabilité élargie des producteurs couvrant en majorité des produits de grandes consommation tels que les équipements électriques électroniques, les textiles ou encore les meubles. Le principe, qui découle de celui du pollueur-payeur, en est le suivant : les producteurs doivent assurer la gestion des déchets issus des produits qu'ils mettent sur le marché. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle, ou collective en adhérent à un éco-organisme. Les éco-organismes sont des sociétés privées mis en place et gouvernés par des producteurs. Ils sont agréés par les pouvoirs publics qui leur fixent des objectifs en matière de gestion des déchets (réutilisation, recyclage...). Les éco-organismes contributifs (Eco-Emballages, EcoFolio) apportent un soutien aux collectivités qui assurent la collecte et le traitement des déchets de ses adhérents. Les éco-organismes opérationnels (Eco-Systèmes, Ecologic, Corépile, Screlec, EcoDDS, Eco-Mobilier...) assurent eux-mêmes la prise en charge des déchets (collecte et traitement). Ils s'appuient bien souvent sur les structures mises en place par la collectivité pour assurer une partie de la collecte des produits en fin de vie de leur filière. À ce titre, ils apportent des soutiens à la collectivité en lien avec le service rendu de collecte auprès des ménages. Ces soutiens sont définis en collaboration avec les collectivités au moment de l'agrément des éco-organismes. Ils sont revus à chaque ré-agrément, c'est-à-dire au plus tous les 6 ans pour chaque filière. Ce dispositif permet d'alléger significativement la charge financière supportée par les collectivités.