marine
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la vente à l'Égypte d'une frégate multi-missions (FREMM). En février 2015 a été conclue la vente d'une FREMM avec son armement à la marine égyptienne. La livraison devant intervenir rapidement, le bâtiment est prélevé sur ceux destinés initialement à la marine nationale. Sur un plan comptable, la France avait déjà effectué de premiers paiements au constructeur à DCNS, un restant à payer est encore dû sur la FREMM destinée à l'Égypte. Aussi, il lui demande de détailler la traduction financière et comptable du prélèvement d'une FREMM à la marine nationale dans le cadre de sa cession à l'Égypte.
Réponse publiée le 4 août 2015
Le prélèvement au profit de l'Egypte de la frégate européenne multi-missions (FREMM), ex « Normandie », dont la livraison à la marine nationale était prévue pour la fin de l'année 2014, nécessite de réviser la cadence de production actuelle des FREMM afin de ne pas fragiliser la composante de la lutte anti sous-marine. C'est dans ce contexte qu'un avenant au contrat sera passé pour que la marine dispose d'une 6e FREMM livrée d'ici à 2019, comme cela a été prévu dans la loi de programmation militaire 2014-2019. En parallèle, pour répondre à l'urgence du besoin exprimé par la marine et compte tenu de son excellent potentiel à l'export, le programme « frégates de taille intermédiaire » (FTI) sera avancé de 2 ans. La première frégate sera ainsi lancée en 2025. Elles viendront remplacer les frégates légères furtives (FLF) vieillissantes et qui seront d'ici là rénovées. Sur le plan comptable, s'agissant de la FREMM, ex « Normandie », la France a versé 558 millions d'euros à l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) et 452 millions d'euros ont été payés par l'OCCAr au groupe DCNS à titre d'acomptes. Ces sommes seront mobilisées pour permettre la mise en oeuvre de l'aménagement du calendrier des FREMM et de l'avenant contractuel qui sera établi avec DCNS d'ici à la fin de l'année 2015.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 3 mars 2015
Réponse publiée le 4 août 2015