élections régionales
Question de :
Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains
Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le doute qui plane encore sur la date des élections régionales. Certains évoquent les dates des 6 et 13 décembre 2015. Mais, sachant que le sommet « COP 21 » aura lieu au Bourget du 30 novembre au 11 décembre, elle lui demande si les élections pourront se tenir dans un tel contexte ou si elles seront avancées et organisées en novembre ou en octobre.
Réponse publiée le 10 novembre 2015
Selon l'article L. 336 du code électoral, les élections régionales devaient avoir lieu en même temps que le renouvellement général des conseillers départementaux du mois de mars 2015. Toutefois, l'article 10 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a dérogé à ces dispositions et prévu que le premier renouvellement général des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse suivant la promulgation de la loi se tiendrait en décembre 2015. Seule une nouvelle modification législative permettrait d'avancer la date des élections régionales au mois d'octobre ou de novembre 2015, ce qui n'est actuellement pas envisagé.
Auteur : Mme Virginie Duby-Muller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 3 mars 2015
Réponse publiée le 10 novembre 2015