Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'utilisation de poêle à pétrole comme moyen de chauffage complémentaire dans les logements locatifs privés. Alors que l'utilisation de poêle à pétrole entraînerait une consommation de 6 litres d'eau par 24 heures de chauffe pour une pièce de 20 m² et provoquerait une très forte condensation dans les logements, il lui demande s'il serait possible d'envisager à titre facultatif une clause interdisant ce type d'équipement dans les baux locatifs.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilles Lurton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 3 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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