Réponse publiée le 26 février 2013

Les entreprises implantées en Zones franches urbaines (ZFU) bénéficient d'avantages spécifiques, dérogatoires au droit commun. En outre, ces avantages peuvent être cumulés avec les dispositifs de soutien de droit commun en matière d'emploi et de formation. Ainsi, l'État contribue au développement de l'alternance notamment en accordant un certain nombre d'aides financières aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage sous forme d'exonération totale ou partielle de cotisations sociales, d'aide à l'embauche, de crédits d'impôts. Par ailleurs, les conseils régionaux ont la responsabilité de l'apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Une bonification des dispositifs de droit commun (apprentissage, contrat de professionnalisation, de première embauche) pour les entreprises implantées en ZFU, ne paraît pas envisageable compte tenu du niveau, déjà élevé, des avantages existants, d'une part, et des contraintes budgétaires, d'autre part. S'agissant de l'accès à l'emploi des habitants des zones urbaines sensibles, un dispositif d'emplois francs va être expérimenté en 2013. Il consistera à apporter une aide aux entreprises qui recrutent des personnes en recherche d'emploi de moins de 30 ans résidant dans une ZUS. Un décret précisant les conditions de mise en oeuvre de ce dispositif est en cours d'élaboration.