Réponse publiée le 12 mars 2013

Les moyens du droit commun sont mobilisés pour les quartiers de la politique de la ville, et notamment le service public de l'emploi (Pôle emploi et missions locales) qui est chargé de l'application de la politique de l'emploi conduite par le ministère de l'emploi sous la direction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). En matière de formation professionnelle, les conseils régionaux ont la responsabilité de l'apprentissage et de la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi. Ils sont également les donneurs d'ordre exclusifs de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). A ce stade, le Gouvernement n'envisage pas la création d'une nouvelle structure. Toutefois, à la demande du Premier ministre, une concertation a été engagée afin de préparer la réforme de la politique de la ville. Les préconisations émanant des quelques 150 partenaires associés à cette concertation ont été soumises au comité interministériel des villes le 19 février dernier. Celui-ci a décidé que les futurs contrats de la politique de la ville intègreraient dans un cadre unique des actions de cohésion sociale conduites par l'État, les collectivités locales et le service public de l'emploi. Cette intégration permettra de garantir une meilleure articulation des moyens consacrés par ces acteurs à la formation professionnelle et à l'insertion.