étudiants
Question de :
Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, dans les dérives pointées du doigt par la Cour des comptes, soit dénoncé le manque ou l'inefficacité du contrôle d'assiduité pour les bourses étudiantes. Selon un décret de 1951 cité par la Cour des comptes, l'obligation d'assiduité est la contrepartie du bénéfice des bourses. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette inégalité de traitement entre les boursiers et à cette situation qui encourage les fraudes.
Auteur : Mme Virginie Duby-Muller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 3 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat