Question de : M. François de Mazières
Yvelines (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation des universités et des écoles d'ingénieurs pour 2015. En effet, il apparaît que ces établissements n'ont toujours pas connaissance de leur budget pour 2015 en raison d'une éventuelle ponction de leur fonds de roulement par le ministère des finances et des comptes publics. Aussi, il lui demande de lui indiquer dans quels délais ces établissements connaîtront le montant de leur dotation afin de pouvoir fonctionner sereinement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François de Mazières

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 3 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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