Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'information institutionnelle délivrée par les entreprises. La commission environnement du Club des juristes, dans son rapport « Mieux informer et être informé sur l'environnement », propose de « simplifier le reporting en introduisant un principe d'équivalence d'informations ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date :
Question publiée le 3 mars 2015

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