Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'intérieur sur sa décision de mettre fin aux recherches dans l'intérêt des familles. Cette procédure de recherche a été créée à l'issue de la Première Guerre Mondiale pour permettre aux membres d'une famille de se retrouver avec l'aide de la puissance publique. Cette démarche administrative concernait les disparitions non inquiétantes, les disparitions de personnes majeures dont rien ne laissait présager qu'elles avaient été victimes d'un crime ou qu'elles avaient tenté de mettre fin à leurs jours. La circulaire datée du 26 avril 2013 portant abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles, se fonde sur le développement des moyens de télécommunication, et en particulier d'internet, qui aurait considérablement réduit le nombre de demandes de recherche, de telle sorte que cette procédure tombe peu à peu en déshérence. Cette circulaire invite les services préfectoraux à orienter les demandeurs vers les réseaux sociaux sur l'internet, « qui offrent d'intéressantes possibilités ». Il souhaite souligner que cette seule solution ne peut aboutir aux mêmes résultats qu'une recherche dans l'intérêt des familles exercée par la puissance publique, pour d'innombrables raisons, et cette décision conduit désormais à l'isolement dans ces recherches. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer chaque possibilité alternative pour les familles françaises de retrouver leur proche depuis la décision d'abroger la procédure de recherches dans l'intérêt des familles, alors que le Gouvernement n'envisage pas de mettre en œuvre de nouveaux dispositifs d'accompagnement des familles de disparus dans leurs démarches.