Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes revendications de la FNACA et lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour ne voir figurer sur le mémorial national à Paris que les noms des seuls militaires et supplétifs « Morts pour la France » en Afrique du nord.

Réponse publiée le 5 mars 2013

Dès son inauguration le 5 décembre 2002, le mémorial du quai Branly à Paris a été dédié aux combattants (militaires et supplétifs) morts pour la France en Afrique du Nord. Édifié plus de quarante ans après la fin des hostilités, le mémorial portait alors près de 24 000 noms de combattants sur ses colonnes latérales. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a associé à cet hommage les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. Pour concrétiser cette évolution et satisfaire la demande des associations de rapatriés, une stèle portant une dédicace conforme à la loi a été érigée en 2006 près du mémorial. De même, il a été décidé en 2009 de faire procéder à l'affichage, sur le mémorial, des noms des « victimes civiles françaises innocentes » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. C'est dans ce cadre que furent inscrits, le 26 mars 2010, à l'occasion d'une cérémonie associative, les noms des victimes de la fusillade de la rue d'Isly à Alger du 26 mars 1962. D'autres noms ont suivi lors de la cérémonie du 5 décembre 2010. La circulaire du 5 octobre 2010 a formalisé la procédure à suivre et, au fur et à mesure de l'instruction des demandes, les noms de près d'une centaine de victimes civiles ont été inscrits sur la colonne centrale blanche. Il a en effet été décidé en 2011 que les colonnes latérales bleue et rouge seraient réservées aux seuls militaires et civils tués dans l'exercice de leur fonction au service de l'État, déclarés morts pour la France. Enfin, dans la continuité et la logique de cette volonté gouvernementale, 1 585 noms de disparus d'Afrique du Nord ont été inscrits sur la colonne centrale du mémorial, le 28 février 2012, lors d'une cérémonie d'hommage. L'évolution ainsi retracée de ce monument montre la volonté d'unir la mémoire de ceux qui ont perdu la vie du fait de ces conflits, tout en distinguant les combattants « mort pour la France » et les victimes civiles.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Anciens combattants

Ministère répondant : Anciens combattants

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013

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