fêtes foraines
Question de :
Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur la sécurité des manèges en France. Ces dernières années plusieurs accidents graves ont soulevé des interrogations sur la sécurité des attractions installées dans des fêtes foraines ou des parcs d'attractions. La réglementation concernant les attractions a évolué en 2008 avec le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. Le ministère de l'Intérieur a, début janvier 2015, démontré la grande attention qu'il porte à cette problématique majeure en commandant un audit des 11 organismes agréés par l'État pour contrôler et autoriser la mise en service de ces machines sur le territoire national. Aussi, elle souhaite connaître les autres mesures qui pourraient être envisagées par le Gouvernement pour renforcer davantage la sécurité de nos concitoyens sur ces lieux de distraction.
Auteur : Mme Marie-Noëlle Battistel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 3 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat