Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur la sécurité des manèges en France. Ces dernières années plusieurs accidents graves ont soulevé des interrogations sur la sécurité des attractions installées dans des fêtes foraines ou des parcs d'attractions. La réglementation concernant les attractions a évolué en 2008 avec le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. Le ministère de l'Intérieur a, début janvier 2015, démontré la grande attention qu'il porte à cette problématique majeure en commandant un audit des 11 organismes agréés par l'État pour contrôler et autoriser la mise en service de ces machines sur le territoire national. Aussi, elle souhaite connaître les autres mesures qui pourraient être envisagées par le Gouvernement pour renforcer davantage la sécurité de nos concitoyens sur ces lieux de distraction.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Noëlle Battistel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 3 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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