Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges en France. En effet, la commission de sécurité des consommateurs, autorité administrative indépendante, recense une centaines d'accidents de manèges par an. La réglementation concernant les attractions avait évolué en 2008 avec le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour parcs d'attractions, et de son arrêté d'application. Sa mise en application est censée mieux maîtriser la sécurité des passagers et des installations. Or on estime à 19 000 le nombre de blessures associées aux fêtes foraines et parcs d'attractions, en cinq ans, dont la moitié serait directement liée aux manèges. Sur l'année 2014, on dénombre plus d'une quinzaine d'accidents graves, imputables à une défaillance dans le montage du manège, à l'absence de dispositif suffisant de maintien des corps, ou encore au défaut de mise en conformité de ces engins avec les normes de sécurité actuelles, et ce alors qu'un tiers du parc des manèges en France a plus de 40 ans. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour renforcer la sécurité des manèges en France et éviter ainsi que des drames ne surviennent.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 3 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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