Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le travail illégal. Dans le cadre du projet de loi pour la croissance et l'activité dit « loi Macron » des dispositions sont proposées afin d'endiguer les pratiques de travail illégal par l'instauration de la carte d'identification d'une part, et afin d'accroître les amendes des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre d'autre part. Elle estime que ces mesures vont dans le bon sens car le travail illégal touche tout particulièrement les métiers liés au BTP et notamment les plus petites entreprises. Ainsi le secteur de l'artisanat a perdu ces dernières années 2 200 emplois et s'attend à en perdre 3 000 pour cette seule année. Afin de lutter contre le travail illégal certaines associations professionnelles, comme la Capeb préconise la mise en place de nouveaux moyens en concertation avec la Direccte pour lutter contre ces pratiques. Elle lui indique que les artisans proposent sur un site sécurisé de transmettre des informations aux services de l'État permettant de sérier leurs actions. Aussi elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette initiative.