politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les opérateurs publics locaux d'aménagement en Île-de-France. Dans son rapport public annuel de février 2015, la Cour des comptes préconise de poursuivre le processus de concentration des entreprises publiques locales en petite et en grande couronne pour leur donner la taille critique suffisante. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 10 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat