Réponse publiée le 14 avril 2015

Le nouveau compteur communicant permettra une connaissance plus fine du profil de consommation des usagers ainsi qu'une amélioration de la qualité du service rendu au consommateur (relève de la consommation à distance, changements de contrat, de fournisseur, etc.). Conformément au décret n° 2010-1022, les gestionnaires de réseaux publics d'électricité communiqueront, à leur demande, aux fournisseurs d'énergie, pour l'exercice de leurs missions, les données concernant leurs clients respectifs. Ainsi tous les fournisseurs pourront disposer des index de consommation de leurs clients nécessaires pour la facturation, ce qui leur permettra d'établir les factures sur la base de données réelles et non plus seulement estimées. En outre, chaque utilisateur des réseaux publics d'électricité ayant la libre disposition des données relatives à sa consommation qui sont des données personnelles, il pourra autoriser son fournisseur ou des tiers à accéder à ses données de consommation plus fines afin que ceux-ci puissent lui proposer par exemple des services de maîtrise des consommations. Le compteur communicant devrait par ailleurs encourager la proposition d'offres tarifaires horo-saisonnalisées par les fournisseurs. Tous les fournisseurs pourront donc proposer des offres innovantes permettant de répondre aux besoins spécifiques de leurs clients et de favoriser la maîtrise de la demande lors des pointes de consommation. Cette innovation tarifaire devrait représenter un réel avantage à la fois pour le consommateur et le système électrique.