politique de l'éducation
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions éventuelles de mise en œuvre de la proposition de loi relative à la préservation de la neutralité religieuse dans les établissements subventionnés. En effet, si cette dernière relance le débat sur le port du voile dans ce type de lieux d'accueil de la petite enfance, sa mise en œuvre semble soulever certaines difficultés. Nous sommes en présence d'établissements privés recevant des fonds publics. À ce titre, il convient d'en préciser les modalités d'application. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 10 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat