Réponse publiée le 14 juillet 2015

La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation ainsi que l'amélioration des conditions de rémunération de ces personnels constitue l'un des chantiers majeur de la refondation de l'école. C'est ainsi que deux sessions de concours de recrutement se sont succédées en 2014, l'une reposant sur un dispositif transitoire fixé par le décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 dans l'attente de cette réforme, permettant d'assurer le recrutement sous contrat de personnels enseignants alternant formation et mise en situation, l'autre fixée par le décret n° 2013-768 du 23 août 2013 et s'inscrivant dans le contexte de la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, de celle des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et du professorat » dotés d'un cadre national de formation adossé sur la recherche et professionnalisant, fondée sur l'articulation des savoirs théoriques et pratiques autour des stages (arrêté du 27 août 2013), d'un nouveau référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (arrêté du 1er juillet 2013) et de la rénovation des épreuves des concours (arrêtés du 19 avril 2013). Compte tenu des conditions requises pour s'inscrire aux nouveaux concours, les enseignants stagiaires sont nommés un an plus tôt dans le cursus universitaire (à l'issue de la première année de master) que dans le cadre de la réforme issue de la « masterisation » de 2009 (à l'issue de la seconde année de master) et classés, à cette occasion, au 1er échelon de leurs grilles indiciaires. Un professeur des écoles percevra à ce titre, durant les trois premiers mois de sa formation en ESPE, une rémunération brute de 1615,97 euros puis, durant les 9 mois suivant, une rémunération brute de 1740,99 euros. A l'issue de cette année de formation rémunérée, les professeurs des écoles titularisés percevront, compte tenu de leur ancienneté, une rémunération de 2 000,29 euros correspondant au troisième échelon de leur grille indiciaire. Il apparaît donc que, dans le cadre de la réforme portée par le décret du 23 août 2013, les conditions d'entrée dans le métier sont améliorées à la fois sur le plan de la formation et sur le plan financier. En outre, les moyens consacrés à la refondation de l'école ont notamment permis de revaloriser la fonction enseignante dans le premier degré conformément à la priorité fixée par le Président de la République. Ainsi, la reconnaissance des missions des enseignants du premier degré accomplies au titre du suivi et de l'évaluation des élèves a été actée par la signature du protocole d'accord sur les mesures catégorielles avec les organisations syndicales le 30 mai 2013. Dans ce cadre, une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) a été instituée dès la rentrée scolaire 2013 par le décret n° 2013-790 du 30 août 2013. Les personnels enseignants du premier degré et les directeurs d'école perçoivent à ce titre 400 euros par an. En outre, l'arrêté du 8 août 2013 fixe le taux de promotion des professeurs des écoles à la hors classe, initialement de 2 %, à 3 % en 2013, 4 % en 2014 et 4,5 % en 2015. L'évolution du taux de l'ISAE comme du taux de promotion à la hors classe feront l'objet d'un examen attentif dans le cadre des enveloppes catégorielles du budget triennal 2015-2017.