Réponse publiée le 5 février 2013

Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2013, France Télévisions est appelée à contribuer à l'effort national de redressement des finances publiques. Sa dotation publique en 2013 s'élève à 2 501,8 M€ HT contre 2 511,4 M€ HT en loi de finances initiale pour 2012. Dès lors, la nouvelle trajectoire des ressources 2013-2015, qui résulte à la fois de la diminution de la dotation publique et de la révision à la baisse des perspectives de recettes publicitaires, a conduit l'État et France Télévisions à engager une réflexion sur les activités et les objectifs de l'entreprise, dont les conclusions seront formalisées dans un avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015. Si un effort d'économie sera naturellement demandé à la société, les grandes missions de France Télévisions seront réaffirmées. Ainsi que l'a rappelé la ministre de la culture et de la communication, le Gouvernement reste, par exemple, très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en relayant la pluralité des opinions d'une part, et en reflétant et en valorisant la richesse du patrimoine local et la diversité des initiatives régionales d'autre part. Enfin, le Gouvernement veillera à ce que le plan d'affaires offre une meilleure visibilité à France Télévisions, et lui garantisse un financement pérenne de ses missions de service public.