paiement
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la refonte du circuit de paie des agents de l'État. Dans son rapport public annuel de février 2015, la Cour des comptes préconise de refondre l'application PAY - 1 pour assurer sa pérennité en préservant l'ensemble de ses fonctionnalités, puis de préparer la prise en compte de la déclaration sociale nominative, l'extinction de l'application ETR et la dématérialisation des processus de paie. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 10 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat