Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Rouquet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les salles d'audience des tribunaux français. Il n'existe actuellement pas d'obligation d'affichage de ce texte fondateur de notre pacte républicain dans les salles d'audience des tribunaux français. Alors qu'il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer les valeurs républicaines de notre pays à l'ensemble de nos administrés, il voudrait savoir s'il serait possible de remédier à ce manque.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 10 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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