Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interpelle Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation dans laquelle se trouve l'association Hacavie-Handicap et cadre de vie. Cette association oeuvre depuis 24 ans dans le domaine de l'information et du conseil auprès des personnes handicapées et des personnes âgées. En effet, Hacavie a créé une base de données, accessible sur internet, consacrée aux aides techniques. Ce centre de documentation est un outil de référence pour les personnes en situation de handicap. Les millions de connexions enregistrées chaque année sur son site lui confèrent une renommée et une reconnaissance à l'échelle nationale mais également européenne. Jusqu'en 2011, l'association bénéficiait d'une collaboration avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette collaboration, qui a subitement pris fin en juin 2011, permettait à Hacavie de recevoir une aide financière et ses données étaient intégrées à la métabase du CNSA. La décision du CNSA, de mettre fin à sa collaboration avec Hacavie, est très surprenante, de par sa soudaineté, et surtout véritablement préjudiciable pour les personnes âgées et handicapées. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de soutenir cette association qui agit depuis tant années au service des personnes handicapées.

Réponse publiée le 23 octobre 2012

La création, au mois d'avril 2008, du portail de recherche www. aides-techniques-cnsa. fr par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en partenariat avec l'association Hacavie et deux autres producteurs de base de données spécialisées, la fondation Garches et le Centre d'études et recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH), a apporté une aide pratique et effective aux personnes handicapées et âgées, à leurs proches et au grand public, ainsi qu'aux professionnels de la compensation dans leur recherche d'information sur les aides techniques. Afin d'assurer la pérennité du site, il était prévu d'initier un travail collaboratif, avec les représentants des trois bases impliquées, en vue d'amélioration et de consolidation de ce dispositif, qui n'a malheureusement pas abouti. La CNSA s'est donc vue contrainte de mettre fin au contrat d'hébergement du site en juillet 2011. Depuis cette date, l'internaute est redirigé sur une page web l'informant de la cessation d'activité du site et lui indiquant les adresses directes des trois sites web où il pourra trouver les informations qu'il recherche. Convaincue qu'une information complète, fiable et compréhensible est nécessaire pour que les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie recourent davantage et à bon escient, aux aides techniques de compensation, la CNSA entend poursuivre son action dans ce domaine en tirant partie des enseignements de cette expérience. Enfin, à l'initiative de son Conseil scientifique, le lancement des Centres d'expertises nationaux sur les aides techniques (CEN-AT) qui sont désormais tous opérationnels, contribuent à faire progresser l'élaboration de réponses plus adaptées et efficaces à ces besoins d'informations, en s'appuyant sur 5 thématiques jugées prioritaires ou particulièrement porteuses d'avenir que sont : la mobilité, la stimulation cognitive, les interfaces de communication, la robotique d'assistance, l'habitat et le logement.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 23 octobre 2012

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