Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la confusion existant autour du rôle de l'IRCEC, Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création. Contacté, cet organisme a en effet, confirmé une confusion entre son rôle et celui d'une mutuelle. Aussi, elle lui demande si pour éviter cela des mesures pourraient être prises afin de mieux informer ses adhérents et les artistes auteurs professionnels en général.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture

Date :
Question publiée le 10 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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