Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question du don du sang des hommes homosexuels et bisexuels. L'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang établit la liste des contre-indications au don et considère notamment que les rapports sexuels entre hommes constituent une contre-indication permanente. Selon l'Établissement français du sang (EFS), cette interdiction est liée au fait que ces personnes se livreraient plus fréquemment à des pratiques sexuelles « à risques » que les autres (multiplicité de partenaires, relations non protégées, entraînant un risque accru de contraction du VIH). Or, si les tests biologiques réalisés au moment du don vérifient la qualité du sang du donneur, certains virus ne sont détectés que dans un délai de dix jours, ce qui est notamment le cas du VIH. En outre, on évalue de 10 % à 18 % la proportion d'homosexuels porteurs de ce virus, pour seulement 0,2 % d'hétérosexuels. Le risque de transmission étant considéré comme élevé chez les homosexuels, l'EFS prône la tolérance zéro ; en effet, au moment de la transfusion, le risque de contamination culmine à 100 % s'il y a un virus. Il apparaît ainsi que le critère sur lequel se base l'EFS pour prononcer l'interdiction ne soit pas celui du comportement à risque mais bien celui de l'orientation sexuelle du citoyen. Cette attitude revient peu ou prou à assimiler l'ensemble des homosexuels et uniquement les homosexuels à des personnes ayant des pratiques sexuelles à risques. Dès 2009, un sondage BVA montrait que 76 % des Français estimaient que l'interdiction faite aux homosexuels et bisexuels masculins de donner leur sang était injustifiée. En effet, le critère retenu par l'EFS se révèle hautement discriminatoire et stigmatisant, et en totale contradiction avec le principe d'égalité inscrit à l'article un de notre Constitution. En outre, l'obligation de révéler son orientation sexuelle au corps médical pour avoir le droit de donner son sang est critiquable en soi ; en effet, ces informations relèvent de la sphère privée. Enfin, selon une étude conduite à l'Université de Californie, lever cette interdiction pourrait permettre de sauver plus d'un million de personnes rien qu'aux États-Unis, en fournissant près de 350 000 litres de sang supplémentaires chaque année. Au vu de ces éléments, il attire son attention sur la nécessité de permettre aux organismes de collecte d'accepter les dons du sang émanant d'homosexuels masculins, une proposition contenue dans le rapport sur la filière du sang remis par le député Olivier Véran en juillet 2013, M. François Hollande s'y étant lui-même déclaré favorable lors de sa campagne pour les élections présidentielles en 2012.