Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rendu le 6 février dernier et intitulé « La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé ». Dans la conclusion de son rapport, le CESE souligne que le secteur des dispositifs médicaux représente un double enjeu par son potentiel de contribution au mieux-être des personnes et de développement économique et c'est pourquoi ces dispositifs devraient être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Afin de mieux concilier la construction d'une filière industrielle et la promotion de dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire, le CESE suggère d'améliorer les passerelles entre la recherche académique et l'industrie et de soutenir l'investissement. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position et quelles suites elle entend donner à ces propositions.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mathis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 10 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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