Réponse publiée le 8 septembre 2015

Si le financement des soins palliatifs en court séjour relève des mécanismes généraux de la tarification à l'activité (T2A), des ajustements ont contribué à adapter les tarifs aux spécificités de la prise en charge palliative et à éviter les effets pervers de la T2A. Les soins palliatifs font ainsi l'objet d'incitations tarifaires, c'est-à-dire que les tarifs servis aux établissements sont volontairement plus élevés que ce qu'ils seraient si les tarifs étaient uniquement fixés en fonction des coûts issus de la masse tarifaire. L'étude de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant sur l'adéquation financement / charges démontre que le financement actuel de l'activité est plutôt favorable par rapport à ce qu'il serait s'il était basé sur les tarifs issus des coûts. La T2A est considérée par les professionnels de santé comme globalement adaptée dans ses modalités actuelles à la prise en charge en soins palliatifs. En outre, certaines prises en charge en soins palliatifs disposent de sources de financement dans le cadre du fonds d'intervention régional, en dehors du principe général de la tarification à l'activité. Les équipes mobiles et les équipes régionales ressources soins palliatifs pédiatriques sont ainsi financées selon des modalités leur garantissant les moyens d'assurer leurs missions sans être soumis aux variations de l'activité réalisée.