dopage
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la politique de lutte contre le dopage dans le sport. Dans son rapport public annuel de février 2015, la Cour des comptes préconise, concernant l'Agence française de lutte contre le dopage, d'accroître les actions de recherche du laboratoire antidopage grâce à de nouvelles coopérations avec des organismes de recherche ou des universités. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.
Réponse publiée le 8 septembre 2015
L'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est, en application de l'article L.232-5 du code du sport, une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Le ministère chargé des sports a pris acte des observations émises par la Cour des comptes dans son rapport public pour 2015 sur la politique de recherche de l'agence, et notamment de sa recommandation visant à ce que cette dernière développe des coopérations avec des organismes de recherche ou des universités. Le code du sport a donné compétence à l'AFLD pour définir sa stratégie dans le champ de la recherche. Il lui appartient donc de développer les collaborations avec des organismes de recherche ou universitaires. Aucune instruction ne peut donc lui être donnée dans l'exercice de cette mission. Néanmoins, le ministère chargé des sports est disposé à accompagner l'agence dans son action visant à répondre aux recommandations de la Cour des comptes.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Sports
Dates :
Question publiée le 10 mars 2015
Réponse publiée le 8 septembre 2015