Question de : Mme Valérie Lacroute
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur des « zones blanches » en matière de téléphonie mobile dans les territoires ruraux. En effet, encore aujourd'hui, des zones entières du territoire français sont mal couvertes par les réseaux de téléphonie mobile. Afin de compléter la couverture du territoire en téléphonie mobile, un programme « zones blanches » a été lancé en 2003. Ce programme national associe l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les trois opérateurs de téléphonie mobile disposant d'une infrastructure. Il a été formalisé par une convention signée entre l'ensemble des partenaires le 15 juillet 2003, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Ce programme a constitué la première initiative de grande ampleur en France de partenariat public-privé pour l'équipement numérique du territoire. Pourtant on constate au quotidien qu'il existe encore une forte inégalité sur le territoire français, avec une véritable fracture numérique et mobile entre la ville et les territoires ruraux et de montagne. Par exemple, à moins de 80 kilomètres de Paris, dans le sud Seine-et-Marne, des « zones blanches » subsistent avec au quotidien des coupures de réseau fréquentes, un accès internet limité à 512 K ainsi que les échecs de mise en communication. Elle souhaiterait qu'il lui indique ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à la situation très pénalisante notamment pour les entreprises installées dans les territoires ruraux.