Réponse publiée le 5 avril 2016

Le gouvernement a bien pris connaissance de l'avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par M. Éric Peres, rapporteur au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication, « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » qui souligne l'importance de promouvoir une éducation au numérique et à la donnée, non seulement à travers le rôle éducatif de la famille et de l'éducation nationale, mais aussi notamment au sein des entreprises et des administrations. Le gouvernement s'est engagé avec ambition dans une politique d'ouverture des données publiques de l'Etat (open data) depuis février 2011 avec la création de la mission Etalab, intégrée au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) depuis le 31 octobre 2012. La mission de lancement et de mise à jour régulière de la plateforme française d'open data : www.data.gouv.fr (mise en ligne depuis le 5 décembre 2011) a impliqué la création d'une structure chargée de coordonner la mise à disposition de ces données publiques. En effet, la mission Etalab coordonne un réseau de correspondants ministériels (placés sous l'autorité directe des secrétaires généraux des ministères) et de fournisseurs de données qui ont permis la mise en ligne de plus de 355 000 jeux de données. De plus, dès le conseil des ministres du 17 mai 2012, tous les membres du gouvernement ont signé une charte de déontologie rappelant notamment leur devoir de transparence, leur scrupuleux respect des dispositions garantissant l'accès des citoyens aux documents administratifs, et leur engagement à mener une action déterminée pour la mise à disposition gratuite sur internet d'un grand nombre de données publiques. Ces dispositions ont assuré une compréhension initiale des enjeux de l'open data ainsi que la coopération interministérielle nécessaire à l'amélioration du service rendu au citoyen. La création de l'administrateur général des données (AGD) placé sous l'autorité du Premier ministre et rattaché au secrétaire général pour la modernisation de l'action publique, par le décret no 2014-1050 du 16 septembre 2014, contribue aussi à la diffusion d'une culture de la donnée et à la cohérence des formats utilisés au sein de l'administration, sa mission étant de coordonner l'action des administrations en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données par les administrations et d'organiser dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi, la meilleure exploitation de ces données et leur plus large circulation, notamment aux fins d'évaluation des politiques publiques, d'amélioration et de transparence de l'action publique et de stimulation de la recherche et de l'innovation. Par ailleurs, Etalab a mis en place de nombreuses actions de sensibilisation et de formation des agents publics (la rédaction d'un vademecum sur l'ouverture et le partage des données publiques, l'organisation d'évènements mensuels d'échange sur la donnée « bonjour data » et " d'open data camps ", le déroulement d'interventions auprès des écoles de service public, entre autres), qui doivent cependant être amplifiées et relayées par différents acteurs de l'administration et des collectivités territoriales. Dans ce sens, le plan d'action national pour la France (2015-2017) « pour une action publique et transparente », préfacé par le Président de la République, le 17 juillet 2015, s'engage non seulement à renforcer le partage des ressources numériques, à travers une politique d'ouverture et de circulation des données renouvelée, mais aussi à poursuivre l'ouverture de l'administration par le biais de la diffusion de la culture de l'ouverture et l'innovation dans l'administration. A cet effet, le ministère de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétariat d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification auprès du Premier ministre et l'école nationale d'administration, ont accordé une feuille de route pour poursuivre les actions de sensibilisation et de formation des agents publics sur le numérique et la donnée qui inclut les actions suivantes : - produire, en co-construction avec la société civile, des modules de formation à l'ouverture et à l'utilisation des données et au gouvernement ouvert à destination des agents publics ; - inclure dans la formation initiale et la formation continue des écoles de formation des agents publics nationaux et territoriaux davantage de modules sur l'ouverture et l'utilisation des données et sur le gouvernement ouvert ; - mettre en place un dispositif de sensibilisation des directeurs d'administration centrale aux enjeux du numérique, et d'accompagnement à la mise en œuvre de projets de transformation numérique.