Réponse publiée le 12 mai 2015

Les travaux engagés dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement sur la participation du public tout comme ceux en cours sur la modernisation du dialogue environnemental convergent vers l'intérêt d'une participation du public, « en amont de la décision », à un stade où, conformément à la Convention d'Aarhus, toutes les options et solutions sont encore possibles et où le public peut assurer une réelle influence. Si la participation a bien lieu à l'occasion de l'élaboration des décisions affectant l'environnement, elle intervient souvent à un stade, généralement celui de l'enquête publique, où les projets sont souvent trop avancés et où le public ne peut qu'avoir à leur égard une influence marginale. La seule option qui s'ouvrirait aux personnes en désaccord est une mobilisation contre la réalisation d'un projet donné. C'est pourquoi le développement d'une phase de participation très tôt dans la « vie » d'un projet ou d'un plan (qui serait le moment de la conception) peut constituer un moyen, mais non une garantie, d'éviter les situations de blocage à un stade avancé et de poser les problèmes à un moment où il est encore possible de les régler à moindre coût économique, social et environnemental. Les réflexions et les discussions se poursuivent dans le cadre de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique dont la ministre de l'écologie a confié la présidence au sénateur et ancien ministre, Alain Richard. La commission spécialisée remettra ses conclusions d'ici la fin du mois de mai 2015.