Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la place et le rôle joués par les commissaires enquêteurs dans le cadre des objectifs de simplification des procédures d'enquête publique. En effet, la simplification des procédures est à l'œuvre, et devrait également s'appliquer dans le cadre de la concertation menée avant tout projet d'aménagement. Pour valoriser le débat démocratique avec crédibilité, il paraît indispensable de mettre en place, avec transparence et clarté, un ou des processus offrant les garanties de compétence et d'impartialité aptes à écarter toute mise en cause. Le corps des commissaires-enquêteurs, placés sous l'autorité des tribunaux administratifs et dont la formation s'opère sous le contrôle de l'État, semble disposer des qualités requises pour assumer les missions de concertation et surtout être identifié par le public comme capable de les conduire en toute indépendance et impartialité. Les listes d'aptitude sont dressées sous l'égide des préfets et des présidents de tribunal administratif, lesquels veillent à la qualité des conclusions et avis délivrés. Aussi, il l'interroge sur le rôle qu'elle entend donner aux commissaires enquêteurs dans le cadre de la recherche de simplification annoncée et au vu de l'évolution progressive des modalités de la concertation eu égard à l'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication.