Réponse publiée le 29 décembre 2015

Afin de soutenir les collectivités territoriales qui assurent une part prépondérante de l’investissement public et doter la France des équipements structurants nécessaires à son attractivité économique et son développement, le Gouvernement a engagé plusieurs initiatives en faveur de l’investissement local. Dès 2013, le Gouvernement a mis à disposition par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en faveur des collectivités locales, une enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne destinée à financer des projets structurants d’avenir. Par la suite, ce financement des investissements locaux a été renforcé, par la loi de finances pour 2015, en portant à 816 millions d’euros, soit une augmentation de 200 millions d’euros, les moyens dévolus à la dotation d’équipement des territoires (DETR) en 2015. De plus, une aide spécifique pour encourager la construction de logements dans les zones tendues a été mise en place, à hauteur de 2 000 euros par permis de construire délivré. Par ailleurs, le taux forfaitaire de remboursement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a progressé de 4 % pour représenter une compensation forfaitaire de 16,404 % (soit + 320 millions d’euros en régime de croisière). En complément de ces mesures opérationnelles, le Gouvernement en lien avec la CDC a mis en place des prêts à taux zéro à disposition des collectivités locales pour qu’elles bénéficient d’une avance sur les sommes que l’Etat leur verse au titre du FCTVA. Cette mesure vient conforter la trésorerie des collectivités locales pour qu’elles puissent financer dans de bonnes conditions leurs projets. Pour mobiliser et coordonner les interventions de l’ensemble des acteurs concernés sur les territoires par l’investissement public (collectivités locales, services de l’Etat, organismes de financement et entreprises), les préfets ont réuni des conférences de l’investissement public local au niveau de chaque région, l’objectif étant de faire émerger des plans pluriannuels d’équipements à venir et d’identifier les mesures susceptibles d’en faciliter la concrétisation notamment dans les domaines de la mobilité multimodale, du renouvellement urbain et rural, du numérique, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de la transition écologique et énergétique, de l’innovation et des investissement d’avenir. Enfin, est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2016 un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Une enveloppe de 500 millions d’euros, gérée en proximité par les préfets de région, sera consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes. Une enveloppe de 500 millions d’euros sera spécifiquement dédiée aux territoires ruraux et aux villes petites et moyennes : ainsi, la dotation d’équipement des territoires ruraux sera maintenue à son niveau exceptionnel de 816 millions d’euros (+200 millions d’euros) et une enveloppe de 300 millions d’euros financera les projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres et des petites villes. Par ailleurs, le projet de loi de finances prévoit l’élargissement de l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics.