électricité
Question de :
M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Les Républicains
M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. Dans son rapport public pour l'année 2015, la Cour des comptes souligne que l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité a été très longue avec 10 lois successives en 18 ans et qu'elle est encore inachevée. Ainsi, les bénéfices de l'ouverture sont peu perceptibles car les consommateurs français sont peu ou mal informés des possibilités offertes par la concurrence : la Cour des comptes note que seuls 53 % des Français ont connaissance de la possibilité de changer de fournisseur. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en vue d'assurer une visibilité nécessaire à tous les acteurs du marché.
Réponse publiée le 14 avril 2015
Plusieurs mesures ont été prises pour garantir une ouverture à la concurrence effective, avec le souci de la protection des intérêts des consommateurs. Le cadre réglementaire en vigueur (accès régulé à l'électricité nucléaire historique, réforme des tarifs réglementés de vente achevée en octobre 2014) permet désormais de supprimer le « ciseau tarifaire » auxquels étaient exposés par le passé les fournisseurs alternatifs, tout en limitant l'exposition des consommateurs à la volatilité des prix de l'énergie. Le Gouvernement est particulièrement attaché à l'information des consommateurs, en particulier dans le contexte de l'ouverture des marchés de l'énergie. Les résultats du « baromètre énergie-info », cité par la Cour des comptes dans son rapport sur l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité, montrent que le travail de pédagogie doit se poursuivre. Celui-ci repose aujourd'hui pour l'essentiel sur le site énergie-info, géré par le Médiateur national de l'énergie, ainsi que des programmes courts à la télévision et à la radio en partenariat avec l'institut national de la consommation. Le site énergie-info a vu sa fréquentation croître sensiblement (près de 1 million de visites en 2013). Dans un contexte budgétaire contraint, l'enjeu est désormais de démultiplier son audience, en s'appuyant sur des sites à plus fort trafic. Ainsi, des partenariats ont été noués, notamment avec certaines associations de consommateurs, leur permettant de proposer sur leur propre site les services du « comparateur d'offres ». Cet outil accessible à tous regroupe l'ensemble des offres des différents fournisseurs et permet très simplement d'en comparer le prix.
Auteur : M. Gilles Lurton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 17 mars 2015
Réponse publiée le 14 avril 2015