auxiliaires de vie scolaire
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des auxiliaires de vie scolaire travaillant auprès d'enfants en situation de handicap. Le Gouvernement s'est récemment engagé à proposer un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui arriveront, au cours des prochaines années, au terme des 6 années de contrat d'assistant d'éducation. Cette mesure permet une véritable pérennisation professionnelle et une possibilité d'exercer durablement les fonctions pour lesquelles ils sont qualifiés. Cependant, les auxiliaires de vie scolaire accompagnant des enfants en situation de handicap et étant sous contrat de type CUI ou CAE, n'ayant pas une expérience professionnelle d'au moins 6 ans, ne peuvent pas prétendre à un contrat à durée indéterminée. Ces professionnels reconnus en qualité d'assistants d'éducation, souhaiteraient pouvoir faire valoir leurs acquis professionnels davantage. En effet, aujourd'hui, rien ne permet de valoriser cette expérience pourtant riche. Elle l'interroge pour savoir si des mesures de valorisation sont envisagées par le Gouvernement.
Réponse publiée le 8 septembre 2015
Le gouvernement est pleinement engagé dans le contrat unique d'insertion qui est conclu pour une durée minimale de 6 mois et renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois. La durée maximale d'un CAE-CUI peut être portée à 60 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus et bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou reconnus travailleurs handicapés (article L. 5134-25-1 du code du travail). Il a été demandé aux recteurs d'académie de procéder prioritairement aux recrutements et renouvellements de contrats aidés affectés aux missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap de façon à satisfaire les prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ce qui, compte tenu des besoins recensés, concernera les deux tiers de ces nouveaux recrutements ou renouvellements. Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) donne la possibilité aux personnes parvenant au terme de deux années d'engagement en CUI-CAE et qui ont acquis une expérience professionnelle dans le domaine de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de pouvoir bénéficier d'un recrutement en qualité d'AESH. Elles sont alors engagées en CDD d'AESH en bénéficiant, le cas échéant, de la dispense de diplôme, et peuvent accéder au CDI au terme de six années en CDD.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 17 mars 2015
Réponse publiée le 8 septembre 2015