TPE et PME
Question de :
M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une demande exprimée par une entreprise auboise concernant la possibilité d'ouvrir aux petites entreprises - dans des conditions à préciser - la possibilité d'utiliser l'équivalent de chèque emploi service pour rémunérer des prestations ponctuelles. Il lui demande de lui indiquer si cela est envisageable.
Auteur : M. Jean-Claude Mathis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 17 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat