Question écrite n° 75942 :
Conseil économique, social et environnemental

14e Législature

Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion du Conseil économique, social et environnemental. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande de « poursuivre la réorganisation du temps de travail conformément au cadre réglementaire en vigueur ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 17 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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