Conseil économique, social et environnemental
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gestion du Conseil économique, social et environnemental. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande de « donner une assise réglementaire aux dispositifs indemnitaires ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 17 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat