centres de gestion
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande aux centres de gestion d' « ajuster les recettes aux besoins réels de financement, notamment en modulant les taux de cotisation ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 17 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat