Question de : M. Claude Sturni
Bas-Rhin (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés exprimées par certaines collectivités territoriales liées à la gestion de leurs produits structurés. L'une des banques pointées du doigt par la commission d'enquête sur les emprunts dits « toxiques » présidée par Claude Bartolone en 2011 est la banque historique des collectivités locales, Dexia. Si actuellement les établissements bancaires proposent des solutions afin de favoriser une issue acceptable pour les collectivités territoriales, il n'en est pas de même pour Dexia. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Sturni

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 23 octobre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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