tribunaux
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. René Rouquet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les salles d'audience des tribunaux français. Alors que certains considèrent que notre pacte républicain est remis en cause et que la cohésion de notre société est en péril, l'affichage de ce texte fondateur de notre République dans les salles d'audience des tribunaux français serait un signe fort afin de réaffirmer les valeurs républicaines de notre pays. Il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 17 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat