Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Rouquet interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la lutte contre l'habitat indigne. Le logiciel PPPI (parc privé potentiellement indigne) établi par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) nous apprend que près de 170 000 logements seraient potentiellement indignes en Île-de-France, dont une bonne partie dans le Val-de-Marne. De nombreuses dispositions de la « loi ALUR » permettent aux collectivités de résorber ce fléau, parmi lesquelles la possibilité pour les EPCI de devenir le seul acteur de la lutte contre l'habitat indigne (à la place du maire et du préfet), l'interdiction pour les « marchands de sommeil » d'acquérir de nouveaux biens immobiliers, ou encore le droit pour les locataires de ne devoir que la partie résiduelle d'un loyer qui serait déclaré indécent. Alors que le Premier ministre avait annoncé dans son département en octobre 2014 un plan de mobilisation pour le logement dans la métropole du Grand Paris, qui comprenait plusieurs dispositions relatives à la lutte contre l'habitat indigne, il voudrait savoir quand les décrets d'application de ces dispositions seront publiés et quel est le calendrier de mise en œuvre de la stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne.