Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Rouquet interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le développement de l'habitat participatif. L'habitat participatif est un groupement de ménages mettant en commun leurs ressources et leurs idées pour concevoir, financer et réaliser leur logement au sein d'un bâtiment collectif ou d'un ensemble de bâtiments. Cette voie médiane entre la maison individuelle et l'appartement dans un immeuble collectif a été reconnu à l'article 47 de la loi ALUR. Les promoteurs de ce type d'habitat font pourtant face à trois écueils : le manque d'informations et de connaissances des professionnels et des collectivités (qui n'intègrent pas ce nouveau concept dans leur vision d'aménagement du territoire) ; certains freins de nature juridique (la garantie d'achèvement classique n'est pas adaptée à ce type de montage) ; l'absence d'un réseau national sur l'habitat participatif (qui permettrait d'assurer un retour d'expérience et d'enseigner les spécificités de l'habitat participatif). Il voudrait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet, et comment le développement de ce mode de construction de logements pourrait être accompagné par les pouvoirs publics.