Réponse publiée le 18 août 2015

Dans son rapport public annuel 2015, la Cour des comptes a porté son attention sur « les compléments de rémunération des fonctionnaires d'Etat Outre-mer » en souhaitant une refonte des dispositifs existants. Dans ses conclusions, la Cour recommande notamment de simplifier le régime de ces compléments en le refondant sur une nouvelle architecture réglementaire structurée autour d'un décret unique et d'arrêtés ministériels. Cette préconisation repose sur le constat d'une grande complexité juridique, liée aux compléments et ajustements successifs intervenus pour préciser et affiner ces dispositifs. Le Gouvernement partage l'objectif de simplification réglementaire, dans un souci tant de clarification que de rationalisation. A cet égard, un premier travail d'inventaire a été réalisé dans le document de politique transversale « Outre-mer », annexé au projet de loi de finances pour 2015, retraçant l'ensemble des bases juridiques des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'Etat Outre-mer. Au-delà, une réflexion plus générale est engagée pour simplifier l'architecture actuelle, mais son aboutissement est conditionné à une révision d'ensemble des dispositifs de rémunération ultramarins qui nécessite un temps de discussion et de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.