Réponse publiée le 18 août 2015

Dans son rapport public annuel 2015, la Cour des comptes a porté son attention sur « les compléments de rémunération des fonctionnaires d'Etat Outre-mer » en souhaitant une refonte des dispositifs existants. Dans ses conclusions, la Cour recommande notamment de compléter l'incitation financière à l'affectation de fonctionnaires Outre-mer par des dispositifs d'incitation non financiers et une animation de l'offre locale d'emploi. Le Gouvernement est conscient des contraintes pesant sur les fonctionnaires souhaitant exercer leur mission en Outre-mer et de la nécessité de renforcer l'attractivité des postes qui leur sont proposés, notamment sur certaines zones géographiques plus difficiles. Ainsi, la nouvelle indemnité de sujétion géographique (ISG), mise en oeuvre depuis le 1er octobre 2013 (décret n° 2013-314 du 15 avril 2013), constitue une amélioration dans la mesure où elle fait l'objet d'une modulation permettant de réserver les taux maximaux aux communes d'affectation où les sujétions sont les plus fortes. Au-delà, la Cour évoque d'autres pistes, non financières, qui sont susceptibles de lever des obstacles à ces mobilités, notamment en termes d'aide à la recherche d'emploi pour les conjoints, ou encore sur la formation des fonctionnaires originaires d'Outre-mer. Ces réflexions sont examinées avec le plus grand soin.