château de Versailles
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la société « Château de Versailles spectacles » (CVS). Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande d' « améliorer la gestion et l'organisation des expositions d'art contemporain en clarifiant les responsabilités respectives de l'EPV et de CVS et en fiabilisant les bilans financiers ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Réponse publiée le 11 août 2015
Dans son dernier rapport sur la société « Château de Versailles Spectacles » (CVS), filiale à 100 % de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV) sous le statut de société par action simplifiée unipersonnelle, la Cour des comptes recommande d'« améliorer la gestion et l'organisation des expositions d'art contemporain en clarifiant les responsabilités respectives de l'EPV et de CVS en fiabilisant les bilans financiers ». Le ministère de la culture et de la communication partage cette recommandation de la Cour des comptes. En tant que tutelle de l'établissement, il veillera, lors de la présentation de la programmation de la saison culturelle au Conseil d'administration, incluant les manifestions organisées par CVS, au dernier conseil d'administration de l'année n-1 pour l'année n, à ce que soit présenté de manière plus détaillée le mode de financement des expositions d'art contemporain. L'EPV a par ailleurs clarifié, à l'occasion de la convention passée avec CVS pour l'exposition d'été 2015 consacrée à Anish Kapoor, les rôles et responsabilités respectifs de l'établissement et de sa filiale. Celle-ci assume désormais le rôle de production déléguée de ce type de manifestation. Enfin, comme l'a déjà indiqué Madame Catherine Pégard, présidente de l'EPV, dans sa réponse à la Cour des comptes, l'établissement veillera à la fourniture par sa filiale de bilans financiers exhaustifs des expositions d'art contemporain. Il demandera en outre à sa filiale de veiller à relier les coûts se rapportant aux expositions aux comptes analytiques correspondants, de façon à assurer une meilleure lisibilité de la correspondance entre les bilans financiers des expositions, issus de traitements extracomptables, et les éléments de sa comptabilité analytique.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 17 mars 2015
Réponse publiée le 11 août 2015