château de Versailles
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la société « Château de Versailles spectacles » (CVS). Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande de « renforcer le rôle de surveillance du conseil d'administration de l'EPV par une meilleure information sur le coût des activités de CVS, en particulier de sa saison musicale, et sur leur incidence sur les équilibres financiers ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Réponse publiée le 11 août 2015
Dans son dernier rapport sur la société « Château de Versailles Spectacles » (CVS), filiale à 100 % de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV) sous le statut de société par action simplifiée unipersonnelle, la Cour des comptes recommande de « renforcer le rôle de surveillance du conseil d'administration de l'EPV par une meilleure information sur le coût des activités de CVS, en particulier de sa saison musicale, et sur leur incidence sur les équilibres financiers ». Le ministère de la culture et de la communication partage cette recommandation de la Cour des comptes et est bien conscient de la nécessité d'une grande vigilance de l'établissement et de sa tutelle sur le maintien de l'équilibre des comptes de la filiale. D'ores et déjà, lors du Conseil d'administration du 31 mars dernier, le bilan et le compte de résultat synthétique de la filiale pour l'année écoulée ont été présentés pour information au conseil d'administration de l'EPV, en annexe des comptes consolidés regroupant l'EPV, CVS et le CRCV (Centre de recherches du château de Versailles). Le compte de résultat 2014 fait ainsi apparaître un résultat net positif de 14 446 €. Le ministère de la culture et de la communication veillera à ce que l'information du conseil d'administration de l'EPV sur les activités de CVS et leurs coûts soit encore améliorée, au travers notamment de la présentation pour information devant cette instance du rapport annuel d'activité de la filiale, ou, à l'occasion du vote du budget initial de l'établissement, de la présentation du budget prévisionnel de la filiale explicitant sa structure, ses évolutions et le coût de ses différentes activités. Le ministère de la culture et de la communication a néanmoins pris acte que le rapport de la Cour des comptes n'a pas remis en cause le modèle économique sur lequel est fondé l'activité de la filiale de l'EPV (le bénéfice des « grandes eaux musicales » compensant le déficit des spectacles), modèle qui lui paraît ainsi pouvoir être reconduit dans les prochaines années, sous réserve de quelques ajustements et d'une meilleure surveillance, compte tenu de l'apport de ces activités à l'animation et au rayonnement culturel du domaine de Versailles.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 17 mars 2015
Réponse publiée le 11 août 2015