chercheurs
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion des chercheurs. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande au ministère et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique de « contrôler strictement la mise en œuvre du compte épargne-temps et en limiter l'impact budgétaire ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Réponse publiée le 14 juillet 2015
Le ministère approuve cette recommandation de la Cour des comptes et encourage les bonnes pratiques de gestion et de suivi des congés des établissements publics scientifiques et technologiques. La mise en oeuvre des systèmes de validation et de suivi des jours de congés des différents personnels ainsi que l'évaluation de l'impact financier du dispositif du compte épargne-temps relèvent des établissements. Certains organismes ont d'ores et déjà déployé un logiciel visant à fiabiliser les procédures de déclaration et de suivi des congés des personnels en 2013 et 2014, permettant un meilleur contrôle de l'utilisation du dispositif du compte épargne-temps.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 17 mars 2015
Réponse publiée le 14 juillet 2015