Question de : M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retard de traitement des dossiers de demande de pension de réversion par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. Le retard d'instruction des dossiers engendre des difficultés financières importantes chez certaines personnes qui se retrouvent en situation de précarité. En effet, l'instruction d'un dossier de prise en charge pour les victimes de l'amiante peut demander dans certains cas plus de six mois. Au regard de cette difficulté, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Vitel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 17 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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