accises
Question de :
M. Christian Hutin
Nord (13e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes concernant la possible augmentation des droits d'accises sur la bière. Une hausse des taxes sur la bière impliquera une hausse des tarifs pour les consommateurs, dont certains ne manqueront pas de se détourner de la production locale particulièrement importante dans notre région du fait notamment de la richesse des brasseries artisanales, au profit des produits étrangers au coût de revient moindre. Or, dans notre région, la bière n'est pas seulement une tradition populaire ayant une incontestable dimension culturelle, mais aussi une industrie performante faisant travailler plusieurs milliers de personnes. Pour ces raisons, il souhaite connaître les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre pour que cette industrie ne se voit pas mise en difficulté par des mesures qui pénaliseraient sa compétitivité.
Auteur : M. Christian Hutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 23 octobre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat