Réponse publiée le 2 juin 2015

L'intervention de l'État est apparue, en 2010, comme le seul moyen de sauver les trains d'équilibre du territoire (TET) d'un abandon inéluctable, auquel les condamnait l'absence prolongée de tout investissement significatif de la part de la SNCF. La convention d'exploitation passée entre l'État et la SNCF en décembre 2010, malgré les limites qu'identifie la Cour des comptes dans son rapport de février dernier relatif aux TET, est la marque de cet engagement fort de l'État de redonner un avenir à ces dessertes indispensables à l'aménagement du territoire. La Cour identifie plusieurs questions que n'a pas résolu le dispositif de conventionnement actuel, et formule des recommandations qui viennent opportunément alimenter la réflexion collective en proposant des pistes d'amélioration du dispositif de conventionnement dans le sens d'une gouvernance clarifiée et d'une meilleure efficacité sociale et économique. C'est dans cette perspective que le Gouvernement a confié en novembre dernier une mission d'analyse et de propositions à une Commission composée de parlementaires, d'élus régionaux et de personnes qualifiées, sur l'avenir des TET. Les travaux de cette commission, qui est présidée par Monsieur Philippe Duron, député du Calvados, devront permettre de clarifier le périmètre de pertinence des TET et leur articulation avec les autres services de transport ferroviaire, notamment les TER, au regard notamment des alternatives que peuvent représenter aujourd'hui et demain les autres modes de transport ou les nouvelles formes de mobilité. La clarification de l'offre TET, qui est au coeur des travaux à mener par la Commission, apparaît également comme un préalable indispensable au renouvellement du matériel roulant qui, avec une moyenne d'âge supérieure à 35 ans, approche de sa fin de vie. Le Gouvernement s'est déjà engagé dès 2013 à financer l'acquisition par la SNCF de 34 rames Coradia Liner et la construction ou l'adaptation de nouveaux centres de maintenance, pour un montant de 510 M€, afin de répondre à l'urgence du remplacement du matériel roulant utilisé sur lignes thermiques. Cet effort doit néanmoins être poursuivi pour garantir la pérennité de nombreuses dessertes et moderniser un service qui souffre aujourd'hui d'un important déficit d'image auprès des voyageurs, tout en tenant compte des contraintes budgétaires actuelles. Le Gouvernement sera prochainement amené à se prononcer sur l'ensemble de ces éléments, à la lumière des conclusions et propositions de la commission « Avenir des TET ».